CONSEIL MUNICIPAL ET DELIBERATIONS

La vie municipale est rythmée par des conseils municipaux, dont vous trouverez les comptes rendus ici. Alimentée par des comités participatifs, des commissions de travail thématiques permettent de rendre cohérents les projets.

Rôle du Conseil Municipal

Au nombre moyen de 8 par an, ils sont ouverts au public, programmés par semestre, et leur ordre du jour est consultable 8 jours avant la séance. Présidé par Madame la Maire et composé de l’ensemble des élus municipaux de la Commune, le Conseil Municipal se prononce sur les délibérations présentées au vote.

Les sujets les plus courant sont les suivants :

  • vote du budget communal et des taux d’imposition locale,
  • création et suppression des emplois d’agents communaux
  • autorisation d’acquisitions et de cessions de bien communaux
  • approbation des emprunts de la Commune
  • vote des subventions
  • fixation des tarifs des services communaux
  • adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • implantation des écoles primaires et maternelles publiques
  • …
 L’ordre du jour du Conseil est affiché en Mairie. La séance est publique, mais ne permet pas de débat avec les personnes présentes. La commune s’appuie également sur un fonctionnement en commissions. Celles-ci sont présidées par les élus ayant reçu délégation. Le procès verbal doit être validé en sous préfecture pour prendre effet.

DÉCISIONS ADOPTÉES LORS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Règlement intérieur 2023-12-05

2024

AVRIL : Compte-rendu (ce dernier sera approuvé à la prochaine séance du C.M.) – Relevé des décisions – Délibérations votées 2024-02-20 – Diaporama de la séance – Podcast
FEVRIER : Compte-rendu – Relevé des décisions – Délibérations votées 2024-02-20 – Diaporama de la séance – Podcast

2023

DECEMBRE : Compte-rendu – Relevé de décisions – Délibérations votées 
NOVEMBRE : Compte-rendu   – Relevé de décisions – Délibérations votées
OCTOBRE :  Relevé des décisions  – Délibérations votées

JUIN 27 : Compte-rendu  – Relevé des décisions – Délibérations votées
JUIN 09 : Compte-rendu 
MAI : Compte-rendu  – Relevé des décisions – Délibérations votées
AVRIL : Compte-rendu – Relevé des décision – Délibérations votées
MARS : Compte-rendu – Relevé des décisions – Délibérations votées
JANVIER : Compte-rendu  – Relevé des décisions – Délibérations votées

2022

DECEMBRE : Compte-rendu  – Relevé des décisions – Délibération votées
NOVEMBRE : Compte-rendu  – Relevé des décisions – Délibérations votées
SEPTEMBRE : Compte-rendu  – Relevé des décisions – Délibérations votées
JUIN : Compte-rendu – Relevé des délibérations
MAI : Compte-rendu  – Relevé des délibérations
MARS : Compte-rendu  – Relevé des délibérations
FEVRIER : Compte-rendu  – Relevé des délibérations

2021 : Compte-rendus -synthèse
2020 : Compte-rendus – synthèse  (Mandat 2020-2026)

2020 : Compte-rendus – synthèse 2020 (mandat 2014-2020)
2019 : Compte-rendus – synthèse
2018 : Compte-rendus – synthèse
2017 : Compte-rendus – synthèse
2016 : Compte-rendus – synthèse
2015 : Compte-rendus – synthèse 
2014 : Compte-rendus – synthèse

2013 : Compte-rendus – synthèse