PLU et AVAP réglementation et carte

Plus d'information avec le Service Urbanisme : ouvert le matin au public du lundi au vendredi... Pour les Permis de construire, de démolir ou d'aménager, consultez nous!

 NOS MISSIONS :

  • Autorisation d’urbanisme : conseil, vérification des dossiers, consultation du PLU et du cadastre.
  • Mise à disposition des formulaires d’urbanisme

Informations cartographiées :

Le site gouvernemental « géoportail » vous permet de recherche une parcelle cadastrale, une carte ancienne ou des données géographiques, … : www.geoportail.gouv.fr

PLU : révision en cours

PLU :  le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Approuvé 23/02/2016 en CM

Délibération approbation

Notice de présentation – Modification n°1 – Approbation – 23022016

Réglement graphique 5000 – Modification n°1 – Approbation – 23022016

Réglement graphique 2500 – Modification n°1 – Approbation – 23022016

Reglement-ecrit-Modification-n1-Approbation-23022016

OAP Piriac – Modification n°1 – Approbation – 23022016

L’AVAP : révision en cours

L’AVAP : voté le 19 décembre 2013

AVAP : Une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est, en droit de l’urbanisme français, une servitude d’utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ». Les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

PLAN GRAPHIQUE AVAP PIRIAC

AVAP de PIRIAC reglement

SERVITUDES

Pour tout projet de construction ou même de vente, il est important de prendre connaissance des éventuelles servitudes d’urbanisme qui peuvent s’appliquer. Ces servitudes vont venir limiter le droit de propriété privé pour des raisons d’intérêt général. Il y a ici application du principe de primauté de l’intérêt public sur les intérêts particuliers. Ces servitudes d’utilité publique vont prendre plusieurs formes possibles : installation ou entretien des réseaux câblés, servitudes d’alignement, site inscrit ou classé, etc. Toutes vont être des charges subies par le propriétaire du fonds.

Permis pour tous vos projets :

Tous les documents officiels (CERFA) sont sur dans l’onglet « Mes démarches »  Urbanisme.

Localisation