NOS MISSIONS :
- Autorisation d’urbanisme : conseil, vérification des dossiers, consultation du PLU et du cadastre.
- Mise à disposition des formulaires d’urbanisme
Informations cartographiées :
Le site gouvernemental « géoportail » vous permet de recherche une parcelle cadastrale, une carte ancienne ou des données géographiques, … : www.geoportail.gouv.fr
PLU : révision en cours
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Approuvé 23/02/2016 en CM
Notice de présentation – Modification n°1 – Approbation – 23022016
Réglement graphique 5000 – Modification n°1 – Approbation – 23022016
Réglement graphique 2500 – Modification n°1 – Approbation – 23022016
Reglement-ecrit-Modification-n1-Approbation-23022016
OAP Piriac – Modification n°1 – Approbation – 23022016
L’AVAP : révision en cours
L’AVAP : voté le 19 décembre 2013
SERVITUDES
Pour tout projet de construction ou même de vente, il est important de prendre connaissance des éventuelles servitudes d’urbanisme qui peuvent s’appliquer. Ces servitudes vont venir limiter le droit de propriété privé pour des raisons d’intérêt général. Il y a ici application du principe de primauté de l’intérêt public sur les intérêts particuliers. Ces servitudes d’utilité publique vont prendre plusieurs formes possibles : installation ou entretien des réseaux câblés, servitudes d’alignement, site inscrit ou classé, etc. Toutes vont être des charges subies par le propriétaire du fonds.
Permis pour tous vos projets :
Tous les documents officiels (CERFA) sont sur dans l’onglet « Mes démarches » Urbanisme.