PLU et AVAP réglementation et carte

Plus d'information avec le Service Urbanisme : ouvert le matin au public du lundi au vendredi... Pour les Permis de construire, de démolir ou d'aménager, consultez nous!

NOS MISSIONS :

  • Autorisation d’urbanisme : conseil, vérification des dossiers, consultation du PLU et du cadastre.
  • Mise à disposition des formulaires d’urbanisme

PLU :

PLU :  le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

modification DU Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Approuvé 23/02/2016 en CM

Délibération approbation

Notice de présentation – Modification n°1 – Approbation – 23022016

Réglement graphique 5000 – Modification n°1 – Approbation – 23022016

Réglement graphique 2500 – Modification n°1 – Approbation – 23022016

Réglement écrit – Modification n°1 – Approbation – 23022016

OAP Piriac – Modification n°1 – Approbation – 23022016

L’AVAP

L’AVAP : voté le 19 décembre 2013

AVAP : Une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est, en droit de l’urbanisme français, une servitude d’utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ». Les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

PLAN GRAPHIQUE AVAP PIRIAC

AVAP de PIRIAC reglement

Permis pour tous vos projets :

Tous les documents officiels (CERFA) sont sur dans l’onglet « Mes démarches »  Urbanisme.

Localisation