Obligation d’entretien
Chaque riverain a l’obligation d’élaguer et de tailler ses arbres, arbustes ou haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. L’abattage d’arbre, bien que sur un domaine privé, est lui aussi réglementé.
En effet, l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme impose que toute modification paysagère fasse l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
Les haies
Au delà de délimiter une parcelle, une haie a de multiples avantages environnementaux :
- Protection contre les vents.
- Frein naturel de l’écoulement des eaux pluviales.
- Habitat naturel de nombreuses espèces animales.
- Esthétisme paysager.
Comment les préserver et les respecter ?
Si la haie a été inscrite, c’est qu’elle doit être protégée pour les différents intérêts qu’elle représente. Vous devez donc :
- Entretenir votre haie, la remplacer si elle ne peut être sauvée.
- Demander l’autorisation en cas d’abattage, afin de préserver la continuité écologique et la qualité paysagère.
Quand couper vos haies
Guide de la gestion durable des haies
Les espaces boisés
Le classement des terrains en Espace Boisé Classé (EBC) interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol qui serait de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.
- Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les EBC figurant au PLU.
- En limite d’EBC, tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Le cas échéant, un recul pourra être imposé.
- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable (EBC figurant au PLU).
- Les défrichements des terrains boisés, non classés au PLU, sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier (notamment dans les massifs de plus de 2.5 ha) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’État ou propriété d’une collectivité locale.