Les conseils municipaux

Le Conseil Municipal valide des décisions ou prends des orientations lors d’une assemblée publique. Le Conseil Municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

 L’ordre du jour du Conseil est affiché en Mairie. La séance est publique, mais ne permet pas de débat avec les personnes présentes. La commune s’appuie également sur un fonctionnement en commissions. Celles-ci sont présidées par les élus ayant reçu délégation. Le procès verbal doit être validé en sous préfecture pour prendre effet.

Calendrier des Conseils (mise à jour DÉCEMBRE 2016)

  • 30 juin 2017, 19h15
  • 19 septembre 2017, 19h15
  • 14 novembre 2017, 19h15
  • 19 décembre 2017, 19h15

décisions ADOPTÉS LORS des derniers conseils municipaux

2017

MAI : Relevé de décisions 2017-05-16 – Ce compte-rendu sera validé lors du prochain conseil municipal, le 27 juin 2017
AVRIL : Compte-rendu
FÉVRIER : Compte-rendu

2016

DÉCEMBRE : Compte-rendu
NOVEMBRE : Compte-rendu
SEPTEMBRE : Compte-rendu
JUIN : Compte-rendu
MAI : Compte rendu
MARS : Compte rendu
FEVRIER : Compte rendu 

2015

DECEMBRE : 15 Dec. 2015 Compte rendu
NOVEMBRE : 2015-11-03 CRCM
SEPTEMBRE  : 2015-8 septembre CRCM
JUIN  : 2015-06-02 CRCM version 2
AVRIl 28 Avril 2015 CRCM
MARS  31 mars 2015 CRCM
FEVRIER  24 février 2015 CRCM Piriac
JANVIER  20 janvier 2015 CRCM Piriac

2014

DECEMBRE : 2014-12-16 CRCM pour Public
NOVEMBRE : 18 Novembre 2014 Compte rendu du Conseil Municipal
OCTOBRE : Compte rendu 14 Oct 2014 des décisions du Conseil M
SEPTEMBRE :  2014-09-16 CRCM
JUIN : 2014-06-30 CRCM
MAI : 2014-05 27 CRCM
AVRIL : 29 04 2014 CRCM
MARS : CRCM 18 03 2014

 2013 :

Synthese Compte rendu du Conseil Municipal du du 11 octobre 2013
Synthese du Compte rendu du Conseil Municipal du 2 Juillet 2013
Synthese Compte rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2013