Une sécurité de proximité

La Police Municipale, sous l'autorité d'Emmanuelle DACHEUX, Maire de la commune, assure une police de proximité basée sur la prévention et la connaissance fine du territoire.

Permanences de la police municipale

Des permanences sont organisées du lundi au samedi, de 10h à 11h, au 16 avenue de l’Océan.

Les agents étant avant tout sur le terrain, vous pouvez les joindre à tout moment au 02 40 23 38 40

Les moyens des policiers municipaux

Effectif

Au nombre de deux, les policiers municipaux sont secondés par une Agente de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), embauchée en mars 2021.

Le matériel

En compléments des véhicules et moyens de déplacement habituels, les policiers peuvent intervenir sur le littoral et l’île Dumet grâce au bateau pneumatique mis à disposition par le Département de Loire-Atlantique.

Les policier municipaux sont aussi équipés d’un matériel spécifique nécessaires à certaines missions comme un lecteur de puce permettant l’identification des propriétaires d’un animal, ou des lunettes radar pour lutter plus efficacement contre la vitesse excessive en zone urbaine.

La réglementation

Les pouvoirs de Police du Maire
Le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Les pouvoirs de police du Maire sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales et de nombreux textes particuliers. Sous le contrôle administratif du représentant de l’État (Préfet) dans le département, il est aussi en charge de la Police Municipale.

La prévention au CŒUR des missions

La Police Municipale a, avant tout, un rôle d’information et de prévention auprès de la population et des professionnels. Vigilante et attentive aux règles de sécurité et de bonne conduite, ses missions diffèrent pourtant en fonction des saisons.

Des actions de proximité en toutes saisons

La basse saison est propice à la diffusion d’informations et à la mise en place d’ateliers de prévention, avec des partenaires locaux. Ainsi, au printemps, un travail sur la sécurité routière a été mené. Tout d’abord auprès des écoles avec le passage du permis vélo, sur les 200 élèves de CM2 des 5 communes de la Police Pluri-communale. Mais aussi, un atelier sur la sécurité routière a été proposé aux seniors, avec le concours de Groupama, de la Préfecture et des élus locaux, permettant aux participants, durant 3h, de réactiver leur mémoire et se mettre à jour sur les dernières règles du code la route.

D’autres initiatives sont également en cours de réflexion, avec, notamment, une formation aux gestes de premiers secours du personnel des Écoles et du Pôle Enfance Jeunesse, l’Equip’âges, début 2020.
À la mi-saison et durant l’été les agents sont davantage sur le terrain, afin de veiller à la sécurisation de la circulation et à la tranquillité durant les différentes manifestations.

Ils sont aussi auprès de la population grâce à l’opération « Tranquillité vacances », incitant les habitants à signaler leur absence, afin qu’elle puisse prendre en compte une surveillance de leur résidence durant leurs patrouilles régulières. Ils sont aussi un soutien aux commerçants, notamment, dans le bourg où l’interdiction de circulation est mise en place en concertation, de manière à assurer la sécurité des piétons tout en garantissant l’accès aux livreurs, riverains et services d’urgence. Le marché de l’été est aussi l’une de leurs priorités. Haut lieu d’affluence, avec ses 180 camelots, ils réalisent des rondes, afin de lutter contre les pickpockets mais aussi contre les défauts d’affichages et manquements à l’hygiène.

Un rôle d’orientation

La Police Municipale a, auprès de la population, un rôle d’information, d’orientation et de mise en relation vers les services compétents. Qu’il s’agisse d’une redirection vers la gendarmerie, des services sociaux ou les services municipaux, leur intervention permet bien souvent de remettre un événement dans son contexte, de le rationaliser et de le repositionner dans un cadre légal afin d’y apporter une solution.

Police de l’urbanisme et de l’environnement

Les missions de la Police Municipale ne s’arrêtent pas aux personnes et aux biens, mais concernent aussi le maintien de la réglementation environnementale et de l’urbanisme. Une brigade de l’environnement accomplit spécifiquement des missions pour préserver l’eau, la faune et la flore de notre beau territoire.

Sauvegarder la faune et la flore

L’objectif de la fonction est de veiller à ce que soient assurés la protection et le respect des milieux, espèces et espaces naturels, en identifiant les menaces, en étant présent sur le terrain pour informer les usagers et prévenir les dégradations, en recherchant, en constatant et en faisant cesser les infractions.

Animaux errants, un nouveau dispositif

Il arrive que des animaux soient déclarés errants, comme les chiens, vaches, chevaux, chèvres, oiseaux, serpents,… ceux-ci sont pris en charge par la Police Municipale. Capturé, une recherche de propriétaire est faite grâce à un lecteur de puce, puis l’animal est remis à la fourrière dans l’attente d’être retrouvés.

La population peut signaler tout animal errant à la Police Municipale au 02 40 23 38 40.

La police de l’eau

Jusqu’aux 300m des côtes piriacaises, la Police Municipale se doit de faire respecter l’ordre, la sécurité et de veiller à la préservation des eaux. Au-delà de cette limite, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM – service de l’État) prend le relais. L’île Dumet sous surveillance Grâce à la mutualisation des moyens des Polices Municipales, les agents pourront patrouiller dès cet été pour garantir la préservation du site, sur un bateau pneumatique. Une île qui attire les plaisanciers mais dont
les règles sont strictes, comme le stipule l’arrêté du Maire, affiché sur place. Sa faune, sa flore mais
aussi ses fonds marins sont extrêmement fragiles, surtout en cas d’affluence.

C’est pourquoi, les sentiers y sont délimités et les chiens rigoureusement interdits. Les agents communaux sont épaulés par ceux qui veillent au quotidien sur ce « bijou », comme l’association Dumet Environnement et Patrimoine, le Département de Loire-Atlantique et les Affaires Maritimes. Les abords du site sont aussi régulièrement contrôlés par le service des Douanes et la Gendarmerie.

Lutte contre les nuisibles

  • Chenilles processionnaires : la Collectivité a signé un partenariat avec Polleniz.
  • Nid de frelons : contacter la Police Municipale qui viendra vérifier la nature du frelon (asiatique ou commun) et vous mettra en contact avec des prestataires agréés.
    • Si il s’agit d’un nid de frelons asiatiques : l’intervention de Polleniz vous sera facturée 55€, le reste à charge étant financé par la commune.
    • Si il s’agit d’un nid de frelons communs : l’intervention est à votre charge.

Police de l’urbanisme

La Commune de Piriac-sur-Mer est soumise à une très forte pression foncière, tout en étant concernée par d’importants enjeux d’aménagement du territoire (risques naturels, préservation des espaces naturels et agricoles, Loi Littoral). Dans ce contexte, le respect des règles d’urbanisme est un enjeu primordial. Le Maire est le premier et principal garant de la mise en œuvre d’une police de l’urbanisme efficace sur le territoire communal.
L’expérience démontre qu’il lui est nécessaire d’intervenir le plus rapidement possible dès l’apparition des premières velléités d’infraction. Ainsi, les policiers municipaux sont appelés à constater les défauts d’affichage de Permis de Construire ou de non‑respect aux règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), tel que l’abattage d’arbres, la présence de velux, d’abri de jardin ou l’obturation d’une mare en zone humide et protégée ; Les contrevenants sont alors incités à régulariser leur situation auprès du service de l’Urbanisme de la Commune.

Selon la loi 2019-1461 – art. 48 du 27/12/2019, une astreinte financière, de 500€ / jour, pourra être imposée au contrevenant, jusqu’à hauteur de 25.000€.