A quoi sert la taxe de séjour ?
Piriac-sur-Mer dont la population s’élève à 2.300 habitants, voit sa population passer à près de 25.000 durant l’été. La taxe de séjour représente donc une nécessité financière qui permet à la Collectivité de mettre en place et de gérer l’afflux de population (renfort de sécurité, surveillance des plages, renfort saisonnier à la propreté, documentations, animations, …).
- Les bailleurs d’hébergements classés, ou non, ont donc tout intérêt à faire acquitter cette taxe à leurs hôtes et à la reverser en Mairie.
La taxe de séjour en détail
Qui doit s’en acquitter ?
La taxe de séjour est perçue auprès des clientèles touristiques par le biais des hébergeurs (chambres d’hôtes, loueurs de meublés, hôtels, campings, village-vacances…).
Se déclarer en Mairie :
En tant que loueur meublé vous devez vous déclarer au service Population, en Mairie.
Il n’est pas nécessaire d’exécuter cette formalité tous les ans, sauf en cas de modifications.
- Meublés de tourisme : cerfa_14004-04
- Chambre d’hôte : cerfa_13566-03
Sur quelle base ?
Le montant de la taxe à percevoir, par personne et par nuitée, est défini, en termes de plancher et de plafond, par la Loi, est fonction des catégories d’hébergement et s’applique sur la base du classement officiel des hébergeurs.
Hébergements classés
Les différentes catégories d’hébergements sont classés selon une grille fixée par l’article L 2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, ceci afin de contribuer à proscrire les différences de tarifs entre hébergements relevant de la même catégorie et, donc, d’harmoniser les tarifs sur les hébergements au sein des classements de 1, 2, 3, 4 étoiles quel que soit le type d’hébergement.
Hébergements non classés
Pour les hébergements non classés, la loi du 28 décembre 2017 permet aux Communes d’en fixer le taux, dans une fourchette comprise entre 1% et 5% du coût hors taxe de la nuitée, par personne. Les élus de Piriac-sur-Mer ont fixé ce dernier à 1%
- Ainsi, pour une famille de quatre personnes, dont deux adultes et deux enfants mineurs, louant, une nuit, un meublé à 100 € HT, le montant total de taxe serait de 1 €, soit 0,50 € par personne assujettie.
Tarifs à compter du 01/01/2024 (DCM 20230328 Taxe séjour année 2024)
Cas d’exonérations
- L’ensemble des personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire