Commission MAPA (Marchés Publics à Procédure Adaptée)

Afin d'utiliser au mieux l'argent public, une procédure établit des critères, une méthode, des outils de comparaison pour optimiser les marchés, en fonction de leur objet, leur intérêt et/ou du montant prévu.

Les Conseillers Municipaux en charge de l’analyse des offres MAPA

  • Michel Volland (Vice-Président)
  • Monique Jair
  • Patrick Leclair
  • Gérard Lerebour
  • Jean-Claude Ribault
  • Jérôme Dangy

Leur rôle : veiller à l’élaboration du Marché à Procédure Adaptée, comparer les offres, apprécier puis proposer à M. le Maire et à son Conseil un prestataire.

Les marchés publics en cours en 2015 / 2016 :

la base nautique :

PORT Bâtiment Maison de la MerDécembre 2015 : 2ème phase du Concours de maîtrise d’œuvre de la base nautique (école de voile de Port Boucher).

Les autres marchés en cours :

http://centraledesmarches.com/

En savoir plus sur la réglementation… :

economie.gouv.fr

AUTRE : la Commission D’appel d’offre (CAO)

  • Titulaires : Monique JAIR, Michel VOLLAND, Gilles RENAUDEAU.
  • Suppléants : Patrick LECLAIR, Jean-Claude RIBAULT, Xavier SACHS. 

La commission d’appel d’offres de la Commune de Piriac sur Mer est une commission composée  de membres à voix délibérative qui sont issus du Conseil Municipal.

Elle a les rôles suivants :

  •  examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres

ELLE est différente de la commission MAPA :

  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

La commission d’appel d’offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif), et facultativement dans les procédures adaptées. Le Code des Marchés Publics prévoit que doivent être constituées une ou plusieurs CAO à caractère permanent.