Services techniques et urbanisme

Travaux, permis de construire, gestion au quotidien de l'environnement urbain et naturel...

Nos missions :

  • Autorisation d’urbanisme : conseil, vérification des dossiers, consultation du PLU et du cadastre.
  • Mise à disposition des formulaires d’urbanisme

Les Informations sur les zones AVAP et le PLU :

L’AVAP : voté le 19 décembre 2013

AVAP : Une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est, en droit de l’urbanisme français, une servitude d’utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ». Les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

PLAN GRAPHIQUE AVAP PIRIAC

AVAP de PIRIAC reglement

PLU :

PLU :  le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

à Piriac : Modification du PLU en date du 23/02/2016

Réglement graphique 5000 – Modification n°1 – Approbation – 23022016

Réglement graphique 2500 – Modification n°1 – Approbation – 23022016

Réglement écrit – Modification n°1 – Approbation – 23022016

OAP Piriac – Modification n°1 – Approbation – 23022016

Notice de présentation – Modification n°1 – Approbation – 23022016

Délibération approbation

 

 

Formulaires à télécharger :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml

NOTICE NOUVEAUX CERFA

Permis de construire  :

CERFA PCMI

AUTRES : cerfa_88065 Permis de Construire ou d’aménager

cerfa_88065 Permis de Construire ou d’aménager

 

Déclaration préalable de travaux = DP

CERFA DP

cerfa DP division foncière

cerfa_13404 RDD DEC Préalable non soumis à permis

Certificat d’Urbanisme = CU

CERFA CU

 

Autorisation de travaux pour Bâtiments « ERP » = établissement recevant du public :

Cerfa modif ERP avec adap

Cerfa modif ERP avec ou sans dérogation

Plan du cadastre

(www.cadastre.gouv.fr)

Autorisation de voirie :

demande d’autorisation de voirie

 

Le PLU : Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…). En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il doit être compatible avec les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains de la commune de Piriac sur Mer.

C’est un document juridique de portée générale

  • qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),

C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune

  • il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C’est un document de planification urbaine

  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.

CAUE 44 (conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) à Guérande :

Permanences : Les 3èmes vendredis de chaque mois, de 14h15 à 17h45 – Pas de permanence en août et en septembre.

Sur rendez-vous : 02 40 15 08 06 – service urbanisme de la Ville à Guérande.

Architecte des Bâtiments de France :

SDAP 44 : 02 40 14 28 02
Courriel : stap44@culture.gouv.fr
http://www2.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap44/

Quels sont les différents types de protections ?

Les protections affectent un immeuble (nu ou bâti) que ce soit une protection au titre des monuments historiques ou des sites. Les conséquences juridiques de ces protections sont des servitudes d´utilités publiques. La loi du 31 décembre 1913 modifiée génère des protections au titre des monuments historiques. La loi du 2 mai 1930 génère des protections au titre des sites. La ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) est une servitude qui s´impose au POS ou au PLU. Le secteur sauvegardé et son PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) est un document d´urbanisme au même titre que le POS ou le PLU (page du site sur les secteurs sauvegardés).

L’Architecte conseil des Petites cités de caractère

Une permanence de l’architecte conseil « Petite Cité de Caractère » a lieu tous les 1er mardis après-midi de chaque mois de 14h à 16h, en mairie de Piriac-Sur-Mer.

Caroline GUILLEMAUT vous recevra pour vous conseiller sur vos futurs projets, situés sur toute la Commune (même hors AVAP), tant sur le plan architectural que sur la constitution du dossier en lui-même.

Prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la Mairie.

À Piriac :

Les sites protégés : (Nom M.H. et Arrêté de protection)

  • Croix de Penhareng : Inscription par arrêté du 6 novembre 1944
  • Ile Dumet : Site Inscrit du 9 février 1970
  • Pointe de Castelli : parcelles AC 1 2 3 214 237 Site Inscrit du 10 Avril 1972
  • Les Cartes du Diable : « affleurement granitiques connus sous le nom de Cartes du Diable » » (cad. Ai 39) : inscription par arrêté du 03 mai 2006.

Des aides pour la rénovation du patrimoine rural :

Contacter votre délégation régionale par le site : www.fondation-patrimoine.org (dossier complet).

Ou par courrier : Fondation du Patrimoine DR Pays de Loire 37 bis, quai de Versailles 44000 Nantes Tél : 02 40 12 43 17

Vous pouvez aussi contacter le CAUE 44 (conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) de Guérande, et de nombreuses associations de protection du patrimoine (Maison Paysanne de France…).