Projet d’extension du PEAN du coteau guérandais et plateau turballais

Le Département a soumis à enquête publique le projet d’extension du PEAN du coteau guérandais et du plateau turballais à la commune de Piriac et de Batz/mer, du 16 août 2017 au 22 septembre 2017.
A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.
Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant un an à compter de ce jour, auprès du service urbanisme, aux heures et jours d’ouverture habituels.

QU’EST CE QUE LE PEAN DU COTEAU GUÉRANDAIS ET DU PLATEAU TURBALLAIS

Le périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Guérande / La Turballe protège 1723 ha sur l’espace rétro littoral des communes de Guérande et de la Turballe.

Dans le cadre de la conduite des projets de PEAN, le Département souhaite une forte implication des collectivités locales. Dans ce domaine, Cap Atlantique et les communes de Guérande et la Turballe affirment leur engagement dans la mise en place de la protection durable des espaces agricoles et naturels périurbains.

POURQUOI UN PEAN SUR LE SECTEUR GUÉRANDE / LA TURBALLE ?

L’objectif est de renforcer et de coordonner les actions nécessaires à la mobilisation du foncier en faveur des exploitations existantes ou des projets d’installation agricole :

  • mise en relation des ressources foncières, des projets d’installation et des consolidations économiques;
  • mobilisation des outils fonciers les plus adaptés à chaque territoire ;
  • accompagnement spécifique des projets agricoles.

Le Territoire de Projet Agricole de la commune de la Turballe

En 2008, s’appuyant sur son projet de PLU et les perspectives agricoles, la commune de La Turballe a engagé la démarche de Territoire de Projet Agricole sur l’ensemble de ses espaces agricoles pérennes, dont le secteur concerné par le présent projet.

 3 niveaux d’objectifs ont été fixés en concertation avec la profession agricole :

  • consolider le plus fortement possible la vocation agricole des espaces ;
  • lutter contre la spéculation foncière et favoriser la reconquête des terres en friches ;
  • faciliter l’installation de jeunes agriculteurs.

Le Territoire de Projet Agricole du « Coteau Guérandais »

On constate sur le secteur la régression, voire la quasi-disparition de l’élevage et de ses sites au profit d’autres formes d’occupations de l’espace, qu’elles soient agricoles (cultures céréalières, fourragères et maraîchères), ou non agricoles (activités professionnelles ou privées de loisirs, propriétés foncières gelées en patrimoine (friches, boisements ou entretien minimum)).

En 2011, CAP Atlantique et les communes de La Turballe et de Guérande ont donc confirmé au Département, leur intérêt pour qu’il soit engagé la procédure de mise en œuvre du PEAN, et ont délibéré en ce sens au premier semestre 2012.

LES ENJEUX DU PEAN

Différentes problématiques locales abordées dans le cadre des Territoires de Projets Agricoles peuvent être intégrées dans le programme d’action du PEAN, qui consolide également les actions déjà entreprises sur ces territoires. Il garantit la vocation agricole de ces espaces au-delà des Espaces Agricoles Pérennes à plus de 20 ans définis dans le SCOT et les PLU. Le PEAN permet aussi de renforcer la veille foncière en zones agricoles et naturelles ; au moment de la vente, les interventions en préemption seront facilitées dans les cas où la parcelle a perdu son usage agricole.

Par ailleurs, le PEAN conforte le projet agricole qui est intégré à la feuille de route de la stratégie de l’Atelier littoral. Il constitue une motivation supplémentaire à l’État pour autoriser les nécessaires évolutions des bâtiments d’exploitation sur le coteau Guérandais.

Enfin, le PEAN permet de mobiliser des moyens réglementaires, techniques (animation) et financiers (notamment du Département) pour la mise en œuvre du programme d’action.

Les bénéfices attendus sont multiples :

  • Protéger durablement les espaces agricoles et naturels et y maintenir une activité agricole viable, sur le coteau guérandais et le plateau turballais,
  • Sécuriser les structures foncières agricoles, en vue de pérenniser les exploitations,
  • Enrayer les changements de destination du sol et conforter le bâti agricole,
  • Réussir à maintenir un tissu d’actifs agricoles apte à faire vivre les réseaux professionnels, installer de nouveaux actifs,
  • Favoriser le lien social entre agriculteurs et saliculteurs, citadins et estivants, valoriser localement le travail des agriculteurs,
  • Mettre en valeur les paysages, préserver les milieux aquatiques, ceux favorables à la biodiversité, par le maintien d’une agriculture viable et compatible.
  • Protéger durablement les espaces agricoles et naturels situés aux portes de l’agglomération, et maîtriser ainsi l’étalement urbain.

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Programmée du 16 août 2017 au 22 septembre 2017, le rapport des commissaires enquêteurs est désormais consultable en Mairie jusqu’au 14 novembre 2018.

La Mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.

Pour en savoir plus