Parrainage Civil

Acte volontaire, bénévole, engagement humain et moral pour apporter une aide durable à l'éducation : c'est un acte républicain pour faire entrer l'enfant dans la communauté civile. Prononcé devant le Maire, officier d'Etat Civil, cet engagement n'a pas de valeur juridique. Si les parents veulent faire des parrains et marraines de vrais "tuteurs" en cas de décès, il faut procéder par voie testamentaire devant un notaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

LA VALEUR JURIDIQUE DU BAPTEME CIVIL

Historiquement, la notion de baptême Civil remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilités à établir les actes d’Etat Civil. Cependant le Baptême Civil n’est prévu par aucun texte législatif, il n’a donc aucune valeur juridique.

Le Baptême Civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs de la république. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort, prononcé devant le Maire, officier d’Etat Civil. Ainsi, les parents qui souhaiteraient faire du parrain et de la marraine de véritables « tuteurs » en cas de disparition, doivent procéder par voie testamentaire chez un notaire.

CONDITIONS

  • Le parrainage peut être une réponse appropriée quel que soit l’âge du filleul, même au-delà de la majorité.
  • Aucune condition d’âge n’existe pour être parrain ou marraine.
  • Le dossier est à venir chercher en mairie et doit être déposé au Service Etat Civil 1 mois avant le parrainage civil.

PIÈCES À FOURNIR

  • Formulaire de demande de cérémonie de Baptême Civil dûment complété et signé des deux parents,
  • Acte de naissance de l’enfant,
  • Copie du livret de famille,
  • Photocopie recto-verso des pièces d’identité des parents, parrain et marraine,
  • Un justificatif de domicile.