Mariage et Pacs

L'union civile est une étape clefs dans vos vies, qui passera par votre Mairie...

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MARIAGES

DÉLAI

Le dossier de mariage est à venir chercher en Mairie, 3 rue du calvaire. Celui-ci devra être complété et déposé au moins 4 semaines avant la date fixée pour la célébration du mariage.

CONDITIONS RELATIVES AUX FUTURS EPOUX

  • Il faut être majeur pour se marier. Cependant une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement par le procureur de le République pour des motifs graves.
  • Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
  • Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.
  • Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
  • L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble.

PIÈCES À FOURNIR

  • Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois,
  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat du notaire,
  • Préciser s’il y a un mariage religieux,
  • Un extrait d’acte de naissance des enfants (si enfants commun au couple).
  • Chacun des témoins doit fournir les pièces suivantes :
  • Pièce d’identité,
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

PUBLICATION DES BANS

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans. Ils sont affichés sur le panneau d’affichage de la mairie pendant 10 jours, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

CELEBRATION DU MARIAGE

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

La célébration doit être faite par le maire ou son représentant en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un livret de famille est délivré aux époux.

Dans les jours qui suivent, les époux peuvent demander à la mairie une copie intégrale de l’acte de mariage.

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il est ouvert au couple, de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers devant un tribunal.

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