HALDE : Lutte contre les discriminations

Le Pôle Enfance Jeunesse travaille au quotidien sur les questions d'égalités, de respect et d'éducation à la lutte contre les discriminations : sexisme, homophobie, racisme... et participe à la semaine d'éducation à la lutte contre les discriminations et le racisme en Mars...

Connaître ses droits et ses devoirs…

Le Défenseur des droits a pour mission de lutter contre les discriminations directes ou indirectes prohibées par la loi ou par un engagement international ratifié ou approuvé par la France. Le Défenseur des droits s’assure que chacun puisse connaître ses droits, les voies reconnus et appliqués selon les critères de discriminations énoncés dans les textes juridiques (lois, directives européennes, conventions internationales…).

Vous pouvez saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits si vous vous estimez victime d’une discrimination, que vous soyez :

  • une personne physique (agissant pour votre propre compte) ;
  • une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et se proposant, par ses statuts, de combattre les discriminations ou d’assister les victimes de discriminations, conjointement avec la personne s’estimant victime de discrimination et avec son accord.

Dans quels cas ?

Les discriminations prohibées par la loi sont explicitement et limitativement définies, tant pour les critères que pour les domaines dans lesquels s’exercent les discriminations.

Elles portent sur l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Elles visent les inégalités de traitement dans l’emploi, le logement, l’éducation et la formation, l’accès aux biens et services, publics et privés, l’accès aux soins et aux services sociaux.

À qui vous adresser ?

Vous pouvez rencontrer gratuitement :

  • Les délégués du Défenseur des droits. Ils sont 450, présents dans les départements de métropole et d’Outre-mer. Ce sont eux qui reçoivent vos réclamations et répondent à toutes vos demandes, lors de permanences d’accueil. Ils sont présents dans divers lieux : préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit, maisons de service public.
  • Les Jeunes Ambassadeurs du Défenseur des droits auprès des Enfants (JADE). Ils sont 32, en service civique, et vont à la rencontre des enfants et des mineurs de moins de 18 ans tout au long de l’année scolaire. Ils se rendent dans les établissements scolaires volontaires mais aussi dans des centres de loisirs, des structures spécialisées (foyers, instituts, centres éducatifs fermés…) ou encore des services de pédopsychiatrie.

Ou adresser directement et gratuitement votre réclamation au Défenseur des droits :

Saisir le Défenseur des droits par le formulaire de saisine en ligne

Par courrier :
Défenseur des droits
75008 Paris
Vous devez joindre à votre courrier une copie de toutes les pièces en votre possession (procès-verbaux, dépôts de plainte, certificats médicaux, etc.) et vos coordonnées précises.