L’élagage dans les règles

Les arbres se doivent d'être élagués chaque année, pour leur santé, pour leur esthétisme, mais avant tout pour la sécurité des voies publiques.

A la charge du propriétaire ou de l’occupant

En tant que propriétaire ou occupant, vous vous devez d’entretenir et de couper les branches qui surplombent les voies publiques. Le maire, dans sa mission de santé publique, peut faire exécuter d’office, au frais des propriétaires défaillants, prévenus par courrier, les travaux d’élagages, voire l’abatage d’arbre menaçant de tomber.
Afin de rappeler les devoirs et obligations de chacun, un arrêté communal (n°621) a été rédigé, le 30 Mars 2010.

En cas de présence de ligne électrique

  • Si la ligne électrique traverse votre propriété, Enedis peut intervenir chez vous.
  • Si la ligne électrique longe votre propriété, vous êtes tenus d’entretenir la coupe de vos arbres.

Entre la voie publique et votre propriété, selon le type de ligne : haute ou basse tension, l’élagage est à votre charge selon des distances particulières. Une déclaration préalable est à faire à Enedis, pour la mise hors tensions de la ligne, ou sa protection ; ils vous inviteront alors à remplir une Déclaration de Travaux et une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, pour leur intervention.

encart-elagage