Démarche pour construire, aménager, démolir ou acheter

Il est bien souvent préférable d'évoquer un projet en amont afin de s'assurer qu'il ne déroge pas aux règles d'urbanisme. Rassuré sur ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire, vous pourrez ainsi le faire avancer dans des conditions optimales.

 Un service à votre écoute

Le service Urbanisme est à votre écoute pour vous informer en amont de vos projets, afin de faire concilier vos besoins et le bon droit.

Le service Urbanisme vous reçoit

  • Accueils du service urbanisme :
    • Par téléphone du lundi au vendredi (sauf les mercredis) de 9h à 12h
    • Physique les vendredis sur rendez-vous au 02.40.23.50.19

    Pour toute question urgente, vous pouvez adresser un mail à : urbanisme@piriac-sur-mer.fr

Des permanences et conseils en matière de travaux

Cap Atlantique met en place des permanences en mairie de Piriac-sur-Mer, un mois sur deux, pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet et répondre à toutes vos questions en matière :

  • d’économie d’énergie
  • de mise aux normes d’assainissement
  • de sauvegarde du patrimoine
  • de travaux d’adaptation de votre logement à un handicap
  • de trouver des aides à l’amélioration de son logement

Pour prendre rendez-vous avec cap info habitat :

Contact et réservation : 02 51 75 77 95, camille.rochard@cap-atlantique.fr. Pour plus d’information : www.cap-atlantique.fr/services-a-la-population

Dématérialisation des demandes d’autorisation au 1er  janvier 2022

dématérialisation

La loi ALUR impose aux collectivités de revoir leur réglementation en matière d’urbanisme.

Ainsi, que vous soyez un professionnel ou un particulier, les 15 communes de CAP Atlantique vont désormais traiter vos demandes de :

  • Certificat d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

Pour cela un guichet unique sera ouvert pour ce téléservice, via le site :

Seules les demandes reçues par ce nouveau mode pourront être traitées.
Cependant, les usager pourront encore déposer leur demande papier en Mairie, en cas d’impossibilité d’accès à internet.

Autorisations d’urbanisme :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Projet de construction immobilier

L’erreur bien souvent commise lors d’un projet de construction est de ne pas respecter les règles dictées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit la destination générale des sols.

Vous pouvez le consulter en ligne sur notre site : PLU et AVAP réglementation et carte (piriac-sur-mer.fr)
ou vous rapprocher du service Urbanisme afin de vérifier la conformité de votre projet.

Des permanences pour s’informer

Construction neuve, extension, rénovation : avec le CAUE 44, bénéficiez gratuitement des conseils d’un architecte !

Vous désirez construire, agrandir, surélever, restaurer ou aménager une maison sur le territoire de Cap Atlantique (hors communes du Morbihan) ? Vous vous questionnez sur l’éco-conception, les biomatériaux ou les économies d’énergies ? Vous souhaitez un éclairage sur les démarches administratives et les différentes maîtrises d’œuvre possibles ? Avant de vous engager dans un projet, dès les premières réflexions, profitez des conseils gratuits d’un architecte lors des permanences du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Loire-Atlantique qui se tiennent à Cap Atlantique le 3ème mardi de chaque mois.

  • Qu’est-ce que le CAUE ?
    Le CAUE 44 est une association dispensant des conseils gratuits aux particuliers qui désirent construire, agrandir ou réhabiliter un logement. Pendant ces rendez-vous, à Cap Atlantique, l’architecte-conseil vous aidera à définir vos besoins en les conciliant à une démarche durable, il vous conseillera dans l’organisation de votre plan et le choix des matériaux et des volumes, ou vous guidera dans vos démarches administratives et dans le choix de votre type de maîtrise d’œuvre.
  • Les permanence de l’architecte du CAUE, en 2019
    Prenez rendez-vous en appelant Cap Atlantique au 02.51.75.15.36 ou par mail service.instructeur@cap-atlantique.fr. Les permanences auront lieu les mardis 19 février, 19 mars, 16 avril, 14 mai, 18 juin, 16 juillet, 17 septembre, 15 octobre, 19 novembre et 17 décembre, de 14h à 17h, à CAP Info Habitat-Énergie, 1 place Dolgellau, à Guérande.
    Lors de votre rendez-vous, pensez à apporter le plus de documents possibles (plan, PLU, photos, croquis…), les conseils de l’architecte n’en seront que plus précis !
    Télécharger le schéma explicatif de la démarche de conseil aux particuliers du CAUE 

ACHAT D’UN BIEN EXISTANT

Certaines communes sont soumises à obligations de manière à protéger acheteur et vendeur. Votre agent immobilier ou votre notaire doivent vous en faire état avant  la signature du compromis de vente.

  • Diagnostic parasitaire
    Par arrêté préfectoral, en date du 13 novembre 2018, toute vente immobilière doit faire l’objet d’un diagnostic parasitaire, à la charge du propriétaire, afin de lutter contre les termites en Loire-Atlantique.

 

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