Toute vente sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande auprès de la Police Municipale. Après accord des élus, cette dernière rédigera un arrêté du Maire autorisant l’activité et en précisant les dates et horaires d’exercice.
Demande de place sur le marché :
Marché (piriac-sur-mer.fr)
Marché (piriac-sur-mer.fr)
Règlementation Food-truck et triporteur et formulaire de demande
Arrêté du Maire : AM-2023-02-102 PM
Arrêté du Maire : AM-2023-02-102 PM
Ce que dit la législation : Occupation du domaine public par un commerce (AOT) (interieur.gouv.fr)