CAP Atlantique

Les services mutualisés autour des compétences de notre Communauté d'agglomération, et nos délégations à Cap Atlantique

Cap Atlantique, c’est :

  • deux instances délibératives : Conseil communautaire (51 membres) et Bureau (20 membres dont le président, 9 vice-présidents et 10 autres membres) –
  • un Bureau non-délibératif,
  • des commissions dites statutaires, transversales, réglementaires et consultatives,
  • des comités de pilotage, de suivi, des groupes de travail,
  • des représentations au sein d’organismes externes.

DES SERVICES MUTUALISES : 21 Compétences en action

1) Développement économique et touristique

Les actions de développement économique comprennent la création, l’aménagement,  l’entretien et  la gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d’intérêt communautaire.

2) Aménagement de l’espace

– le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
– la création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire,
– l’organisation des transports urbains.

3) Équilibre social de l’habitat

Cette compétence concerne la définition du Programme Local de l’Habitat (PLH) et de la politique du logement, d’intérêt communautaire, et la mise en oeuvre :
– d’actions et d’aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire,
– d’actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
– de l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire,
– de la constitution de réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.

4) Politique de la ville

Cette compétence concerne les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, et les dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

5) Alimentation en eau potable

L’objectif de cette compétence est d’assurer la fourniture d’une eau de qualité à l’ensemble des habitants dans des conditions de sécurité et de prix optimales.

6) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Cette compétence concerne notamment la garantie de :
– la mise en oeuvre d’une stratégie de valorisation de l’identité culturelle, et du patrimoine communautaire,
– l’aménagement et du suivi d’exploitation des équipements sportifs, de tourisme et de loisirs, d’intérêt communautaire

7) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

8) Etudes d’intérêt communautaire

Les études d’intérêt communautaire sont des études qui permettent d’explorer tout domaine susceptible d’intéresser la communauté d’agglomération dans sa globalité ou une partie significative de son territoire, dans les domaines relevant des compétences de Cap Atlantique ou dans les domaines susceptibles de relever de compétences futures.

9) Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

Cette compétence concerne la collecte, le traitement ou le recyclage des ordures ménagères, des déchets recyclables, des déchets végétaux…

10) Protection des espaces naturels d’intérêt communautaire et des milieux aquatiques

Elle concerne les actions, moyens techniques et de recherche et aides financières d’intérêt communautaire contribuant à :
– la protection, la gestion ou l’aménagement durable des espaces naturels, aménagés ou non par l’homme, d’intérêt communautaire.
– une politique de bassin-versant de protection, de gestion ou d’aménagement des milieux aquatiques ainsi que l’amélioration de la qualité des eaux, dans les limites territoriales de la communauté.

11) Assainissement des eaux usées (collectif et non collectif)

Les objectifs sont :
– d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées,
– de veiller au bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

Cette compétence ne comprend pas la gestion des eaux pluviales.

12) Création ou aménagement et entretien de voies, chemins, sentiers pédestres, équestres et cyclables d’intérêt communautaire.

Une voie, un chemin ou un sentier sera d’intérêt communautaire s’il s’inscrit dans un schéma cohérent établi à l’échelle de la communauté et qui devra être approuvé par le conseil de la communauté.

13) Soutien par des actions d’intérêt communautaire à la maîtrise de la demande d’énergie.

Les actions de soutien peuvent être de nature technique ou financière. Elles peuvent aussi prendre la forme de coordination, de mise en commun de moyens, de procédures, d’information, de formation, de conseil ou de promotion sur les différentes manières de maîtriser la demande en énergie. Elles peuvent être conduites par les communes ou par d’autres collectivités territoriales ainsi que d’autres acteurs (les ménages, les entreprises, les administrations…).

14) Contribution, par des actions d’intérêt communautaire, à la lutte contre les espèces végétales ou animales dommageables à la communauté.

Les espèces végétales ou animales dommageables à la communauté sont des espèces qui répondent à l’un des critères suivants :
– espèce pour laquelle les autorités compétentes auront préalablement prescrit des actions de lutte ou de régulation sur au moins deux communes de la communauté
– espèce pour laquelle aucune autorité n’aura prescrit ou autorisé d’action de lutte ou de régulation mais qui occasionnent ou sont susceptibles d’occasionner des dommages pour la population, les activités humaines, économiques ou non, la biodiversité, les espaces naturels, les paysages et l’environnement en général.

Les actions d’intérêt communautaire sont de nature technique (contribution à la coordination, la surveillance, l’élimination ou la régulation) ou financière. Elles peuvent aussi prendre la forme d’information, de formation, de conseil ou de promotion sur les différentes manières de lutter contre l’espèce considérée.

15) Transports urbains

16) Prévention des submersions marines

Animation de dispositifs contractuels d’actions de prévention des submersions marines
– Collecte, centralisation, mise en forme et mise à disposition de données utiles
– Assistance des communes, à leur demande, à la mise au point des actions en matière de prévention des submersions marines relevant de leurs compétences
– Actions d’intérêt communautaire de prévention des submersions marines. Sont d’intérêt communautaire les opérations suivantes conduites à l’intérieur d’un bassin de risque cohérent délimité par le conseil communautaire : soutien aux diagnostics de vulnérabilité d’immeubles

17) Enseignement musical

– Création, aménagement, entretien et gestion d’établissements publics locaux d’enseignement musical
– Soutien à l’éveil et à l’enseignement musical
– Soutien à la pratique et à la diffusion de la musique d’intérêt communautaire. Est d’intérêt communautaire un soutien à une action de pratique ou de diffusion utile à l’enseignement musical

18) Eaux pluviales

Schémas de cohérence en matière d’eaux pluviales, par bassins versants ou portant sur tout ou partie d’un ou plusieurs territoires communaux.

Et, au 1er janvier 2015, construction, aménagement, entretien et gestion :
– d’ouvrages de régulation hydraulique, de pompage et de traitement et de collecte et transport, des eaux pluviales générées par les zones urbanisées,
– et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L. 2224-10.

19) Infrastructures et réseaux de communication électroniques

La communauté d’agglomération deux mois au moins après la publication de son projet dans un journal d’annonces légales et sa transmission à l’autorité de régulation des communications électroniques, peut établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communication électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques, acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. Mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants.

20) Equipement funéraire

Création, extension, aménagement, entretien et gestion de crématorium et de sites cinéraires d’intérêt communautaire. Les sites cinéraires d’intérêt communautaire seraient ceux prévus dans un schéma arrêté à l’échelle de la communauté par le conseil communautaire, tenant compte des sites cinéraires communaux.

21) Accueil des grands passages des gens du voyage

– Coordination territoriale, en soutien des services de l’Etat, de l’accueil des grands passages des gens du voyage.
– Financement de l’accueil des grands passages des gens du voyage, accueil qui reste assuré par les communes dans le cadre de leurs obligations réglementaires.

Décision du Conseil Municipal : Séance du 27 mai 2014, extraits :

(Séance du 27 mai 2014 – avec modifications en date du 13 septembre 2016)

N°4– commissions Cap Atlantique:

  • Commission Finances : T : Paul CHAINAIS
  • Commission Gestion des services urbains : T : Paul CHAINAIS
  • Commission Habitat, Politique de la ville et santé : T : M. TIMBO-CORNET

Désigne les représentants des commissions intercommunales comme suit :

  • Commission Finances : T : Paul CHAINAIS
  • S : Patrick LECLAIR (15 voix obtenues, contre 4 pour Gilles RENAUDEAU)
  • Commission économie : T : Paul Chainais (15 voix obtenues, contre 4 pour Jérôme Dangy)
  • S : Gilles RENAUDEAU
  • Commission aménagement de l’espace, énergie et transports : T : Patrick LECLAIR
  • S : Marine TIMBO-CORNET
  • Commission Habitat, Politique de la ville et santé : T : Marine TIMBO-CORNET
  • S : Geneviève NADEAU-MABO
  • Commission Gestion des services urbains : T : Paul CHAINAIS
  • S : non désigné (pas de candidat)
  • Commission Environnement, Risques et itinéraires de loisirs : T : Xavier SACHS
  • S : non désigné (pas de candidat)
  • Commission Grands Equipements : T : Emmanuelle DACHEUX-LEGUYADERE
  • S : non désigné (pas de candidat)