Une pétition pour le maintien de tous les services du Tribunal à Saint-Nazaire

JAMAIS votre accès à un Tribunal n'a été aussi menacé
Le droit pour tout citoyen de pouvoir accéder à un Tribunal et de rencontrer son juge est un droit fondamental garanti par l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Divers

Publié le mercredi 6 décembre 2017

Un plan quinquennal dit « Chantier de la Justice » sera annoncé par le Garde-des-Sceaux le 15 janvier 2018.

L’une des pistes explorées actuellement par le gouvernement dans le cadre de l’élaboration de ce plan consiste à vider de leur substance une partie des palais de justice du pays, en numérisant davantage les procédures, en limitant le nombre d’audiences et en les regroupant dans un nombre restreint de tribunaux et cours d’appel.

Alors que le TRIBUNAL DE SAINT-NAZAIRE est clairement menacé, il n’y a aucune concertation en cours avec les acteurs locaux, contrairement à ce qui est prétendu.

Le TRIBUNAL de Saint-Nazaire fêtera son 150ème anniversaire le 18 mars 2018.

Son activité est très importante. En effet, la Loire-Atlantique est le 13ème département français par sa population. Cette population est en constante augmentation chaque année. La seule zone géographique de compétence du Tribunal de Saint-Nazaire (arrondissement judiciaire, voir carte ci-dessous) a une population supérieure à celle de plus de 40% des départements français qui ont tous au moins un Tribunal. Son dynamisme économique est très important.

Il est impératif que Saint-Nazaire conserve un Tribunal « plénipotentiaire » avec des magistrats et greffes aptes à juger tous types de litiges, sans obliger le justiciable à faire 3 heures de route aller-retour pour assister à une audience à Nantes ou Rennes.

Pourquoi vous devez conserver un Barreau à Saint-Nazaire

JAMAIS votre accès à un Avocat n’a été aussi menacé

Depuis plus de 2000 ans, les Avocats défendent et conseillent la population. Aucun robot ou algorithme n’est encore capable de le faire. Et même si c’était le cas, voudriez-vous vraiment être conseillé ou défendu par un robot ?

  • 130 avocats exercent leur profession à titre habituel ou occasionnel dans l’arrondissement judiciaire de Saint-Nazaire, dans 56 cabinets répartis sur 13 communes de l’Ouest du département. Chaque cabinet emploie en outre en moyenne un salarié.
  • Aucun habitant de l’arrondissement judiciaire n’habite à plus de 50 km d’un cabinet d’avocat.
  • Les habitants de 85 % des communes de l’arrondissement judiciaire habitent à moins de 30 mn en voiture d’un cabinet d’avocat.
  • Ces avocats sont en grande partie jeunes (45 ont moins de 40 ans), avec famille et enfants.

Si le Tribunal ferme, certains déménageront à Nantes ou Rennes.
Les jeunes ne s’installeront plus à Saint-Nazaire et ne remplaceront pas les retraités.

Saint-Nazaire dispose d’un Ordre Professionnel d’Avocats composé de membres élus parmi les avocats de l’arrondissement, qui connaissent donc la région, le tribunal, les membres du barreau et des autres professions du droit. C’est une garantie importante pour le justiciable. Et cela ne coûte rien au budget de l’Etat.

Si le Tribunal ferme, l’Ordre des Avocats de St-Nazaire pourrait être absorbé par un Ordre départemental ou régional, qui entretiendrait avec plusieurs milliers de membres des rapports plus anonymes.

Signez la pétition pour le maintien à Saint-Nazaire de tous les services du Tribunal (toutes les chambres et commissions du Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud’hommes) : www.petitions24.net/pour_le_maintien_de_tous_les_services_du_tribunal_a_saint-nazaire