Le Schéma de Cohérence Territorial de CAP Atlantique (SCoT)

CAP Atlantique définit le projet stratégique et les orientations d’aménagement et d’urbanisme du territoire, à l’horizon 2030.
Le rapport de l'enquête publique préalable a été rendu et est consultable en Mairie.

Actualité municipale

Publié le lundi 6 novembre 2017

Le futur SCOT devra également intégrer les évolutions de documents normatifs : la charte du Parc Naturel Régional de Brière, les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), le Plan de Prévention de Risques des Inondations (PPRI), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne, les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) des Pays de la Loire et de Bretagne. La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce les prescriptions des lois « Grenelle » et affirme l’intégration des préoccupations du développement durable dans la totalité des politiques publiques d’aménagement.

L’enquête publique

L’enquête publique relative au Projet de Révision du SCot s’est tenue du 17 août au 21 septembre 2017.

Leur rapport est disponible en Mairie jusqu’au 21 septembre 2018.

La Mairie est ouverte, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.

>>> Plus d’information sur le SCoT, consultez le site de CAP Atlantique