Enquête publique sur le dispositif réglementaire du PPRL

Dans le cadre des mesures réglementaires prescrites dans le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé / Traict de Pen bé., la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) met en place une enquête publique.

Divers

Publié le mardi 11 septembre 2018

PPRL, rappel des objectifs : Définition, objectif, cartes

enquete publique, des permanences en Mairie de piriac-sur-mer

Afin de présenter la seconde étape (zonage réglementaire et règlement) aux habitants concernés, une réunion publique a été organisée par la DDTM le jeudi 12 juillet 2018, à Mesquer. Il s’agissait d’une étape importante pour les habitants concernés, car le PPRL rendra obligatoire des travaux vis à vis du risque de submersion marine (par exemple la surélévation des tableaux électriques, …) pour les biens existants en zone submersible et limitera également les constructions nouvelles sur les secteurs exposés aux risques.

Le Commissaire désigné pour cette enquête publique sera présent en Mairie de Piriac-sur-Mer afin de répondre à vos questions et prendre note de vos observations, le :

  • Mardi 23 octobre de 14h à 17h

  • Samedi 3 novembre de 9h à 12h

  • Jeudi 22 novembre de 14h à 17h

Pour toute question, il est possible de contacter la DDTM 44 via la boîte mail dédiée : info-PPRI@loire-atlantique.gouv.fr 

Des cartes des zones de risque submersion marine et érosion finalisées :

Suite à la tempête Xynthia, des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sont réalisés sur l’ensemble du littoral de Loire-Atlantique. Leur élaboration est confiée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sous l’égide du Préfet.

Ces plans ont pour objectif d’identifier les zones exposées à un risque de submersion marine ou d’érosion puis d’intégrer ces risques dans l’aménagement du territoire.

La première étape de cette démarche est achevée pour le périmètre du PPRL de la Baie de Pont Mahé / Traict de Pen Bé, couvrant les communes de Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer et Saint-Molf.

Les cartes des zones exposées à la submersion marine (prenant en compte les effets du réchauffement climatique) ainsi que des zones exposées à l’érosion ont été validées et publiées sur le portail internet des services de l’Etat

Une réunion publique a permis de présenter ces cartes aux habitants concernés en janvier 2018.

Quelles traductions concrètes pour les habitants concernés :

Une fois les zones de risque connues, deux documents sont élaborés :

  • un zonage réglementaire, carte qui superpose les différentes zones de risques et les enjeux présents sur le territoire concerné (zones naturelles, zones urbanisées).
  • un règlement, qui définit pour chaque zone identifiée les constructions possibles et les conditions associées ainsi que les modalités d’adaptation des biens existants.

Une première version de ces documents est finalisée. Les services de la commune sont étroitement associés à ce travail.